20. As previously shown, backward-l

20. As previously shown, backward-looking price rules tend to be appropriate for Algeria.
In particular, the price rule 5/0/0 scores well by tempering spending volatility mitigating fiscal profligacy, and, importantly, by securing comfortable fiscal savings . In particular, such a rule helps preserving real wealth over time when combined with a 5 percent structural balance (that will be adjusted to -1 percent at the end of oil production, supposedly in 2032). Such an approach would help Algeria manage revenue volatility stemming from fluctuating commodity prices, secure comfortable financial saving for the long term, and preserve wealth per capita. Compared to the current macroeconomic framework, the proposed rule would require an additional consolidation of 3 percent per year over the medium term and continued fiscal consolidation in compliance with the fiscal rule over the long term.
21. Compared with the actual situation, the proposed rule implies a more credible and flexible saving rule that includes a clear replenishment and drawdown principles. The FRR will increase in good times (realized price above the reference level) and be drawn upon in bad times (realized price below the reference level).
22. The fiscal framework also needs to be supported by adequate institutional arrangement. Fiscal responsibility laws or independent fiscal agencies, as implemented in other countries, enforce the rule-based framework, strengthening the credibility, transparency, and accountability of fiscal policy decision. Algeria could follow a similar approach.
• Fiscal responsibility law (FRL). Most countries opt to codify the rules and institutional arrangements for natural resource management in some form of legislation, generally an FRL . The scope of the FRL could cover activities related to determining and presenting the saving price according to the rule, and submission and approval of a medium-term fiscal framework. The FRL could include details regarding the calculation of resource revenues; and could specify permissible and temporarily deviations, and the eventual corrections.

• Organic budget law (OBL). A transitional approach would be the inclusion of clear rules along the lines developed above in the OBL. The budget law needs to incorporate the new fiscal rule and define the way to enforce it.

• Extractive industries transparency initiative (EITI). By ensuring disclosure of the financial transactions surrounding natural resources extraction, the EITI principals could help increase transparency and accountability in revenue collection (see appendix I)

النتائج (الفرنسية) 1:

20. comme indiqué précédemment, passéiste règles de prix ont tendance à être approprié pour l'Algérie.
en particulier, la règle 5/0/0 scores des prix bien en tempérant la volatilité des dépenses atténuer la prodigalité budgétaire et, surtout, en assurant des économies budgétaires confortables. en particulier,une telle règle permet de préserver la richesse réelle au fil du temps lorsqu'il est combiné avec un solde structurel de 5 pour cent (qui sera ajusté à -1 pour cent à la fin de la production de pétrole, soi-disant en 2032). une telle approche aiderait Algérie gérer la volatilité des recettes provenant de la fluctuation des prix des produits de base, sécuriser l'épargne financière confortable pour le long terme, et de préserver la richesse par habitant.par rapport au cadre macro-économique actuel, la règle proposée exigerait une consolidation supplémentaire de 3 pour cent par an sur le moyen terme et poursuivre l'assainissement budgétaire en conformité avec la règle budgétaire sur le long terme.
21. par rapport à la situation réelle,la règle proposée implique une règle d'économie plus crédible et flexible qui inclut une reconstitution claire et principes de tirage. le FRR va augmenter dans les bons moments (prix réalisé au-dessus du niveau de référence) et être utilisée en temps de crise (prix réalisé au-dessous du niveau de référence).
22. le cadre financier doit également être pris en charge par arrangement institutionnel adéquat.lois sur la responsabilité budgétaire ou organismes financiers indépendants, mis en œuvre dans d'autres pays, appliquer le cadre fondé sur des règles, renforcer la crédibilité, la transparence et la responsabilité de la décision de politique budgétaire. Algérie pourrait suivre une approche similaire.
• loi de responsabilité fiscale (FRL).la plupart des pays optent pour codifier les règles et les arrangements institutionnels pour la gestion des ressources naturelles dans une certaine forme de législation, généralement un FRL. le champ d'application de la FRL pourrait couvrir les activités liées à la détermination et de la présentation du prix d'économie, selon la règle, et la présentation et l'approbation d'un cadre budgétaire à moyen terme.Le RSF pourraient inclure des détails sur le calcul des revenus des ressources, et pourraient indiquer les écarts admissibles et temporairement, et les éventuelles corrections

• loi organique du budget (obl).. une approche de transition serait l'inclusion de règles claires le long des lignes développées ci-dessus dans la obl. la loi de finances doit intégrer la nouvelle règle budgétaire et définir la manière de l'appliquer.

• initiative de transparence des industries extractives (ITIE). en veillant à la divulgation des transactions financières entourant l'extraction des ressources naturelles, les principes de l'ITIE pourraient contribuer à augmenter la transparence et la responsabilité dans la collecte des recettes (voir annexe I)

النتائج (الفرنسية) 2:

20. Comme précédemment indiqué, rétrograde des règles de tarification ont tendance à être approprié pour l'Algérie.
en particulier, le prix règle 5/0/0 scores bien par trempe dépense volatilité atténuer une débauche fiscale et, surtout, en sécurisant les économies budgétaires confortables. En particulier, Cette règle permet de préserver la richesse réelle au fil du temps lorsqu'il est combiné avec un solde structurel de 5 p. 100 (qui sera ramenée à -1 pour cent à la fin de la production pétrolière, supposément en 2032). Une telle aide Algérie passeraient de volatilité du revenu découlant des fluctuations des prix, garantir une économie financière confortable pour le long terme et préserver la richesse par habitant. Par rapport à l'actuel cadre macroéconomique, la règle proposée exigerait une consolidation supplémentaire de 3 % par an à moyen terme et a continué d'assainissement des finances publiques dans le respect de la règle budgétaire sur le long terme de.
21. Par rapport à la situation réelle, la règle proposée implique une règle épargne plus crédible et plus souple qui inclut un remplacement clair et principes de réduction des effectifs. La FRR augmentera dans les bons moments (prix au-dessus du niveau de référence) et être inspirer à bad times (prix au-dessous du niveau de référence).
22. Le cadre financier doit également être pris en charge par un accord institutionnel adéquat. Lois de responsabilité fiscale ou les organismes budgétaires indépendants, tel qu'implémenté dans d'autres pays, appliquent le cadre réglementé, renforcement de la crédibilité, la transparence et la responsabilité de la décision de politique fiscale. Algérie pourrait suivre une démarche semblable.
• Loi de responsabilité fiscale (FRL). La plupart des pays optent pour codifier les règles et les arrangements institutionnels pour la gestion des ressources naturelles dans une certaine forme de législation, généralement un FRL. La portée de la FRL pourrait couvrir des activités liées à la détermination et la présentation de l'épargne prix selon la règle et la présentation et l'approbation d'un cadre budgétaire à moyen terme. La FRL pourrait inclure des détails concernant le calcul des revenus tirés des ressources ; et pouvez spécifier admissible et temporairement les déviations et les éventuelles corrections.

• la loi organique (OBL). Une approche transitoire serait l'inclusion de règles claires dans le sens développé ci-dessus dans l'obl. La Loi de finances doit incorporer la nouvelle règle fiscale et définir la manière de l'appliquer.

• Initiative de transparence des industries extractives (ITIE). En s'assurant que la divulgation des transactions financières entourant l'extraction de ressources naturelles, les principes de l'ITIE pourraient aider à accroître la transparence et la responsabilité dans la perception des recettes (voir annexe I)

النتائج (الفرنسية) 3:

20. Comme précédemment indiqué, rétrograde de la réglementation sur les prix ont tendance à être approprié pour l'Algérie.
en particulier, la règle de prix 5/0/0 scores bien par trempe dépenses volatilité atténuer la prodigalité, et, surtout, par la fixation confortable épargne fiscale . En particulier,Une telle règle contribue à préserver notre richesse réelle dans le temps lorsqu'il est combiné avec un 5 % solde structurel (qui sera réglée à -1 % à la fin de la production de pétrole, supposément en 2032). Une telle approche aiderait à gérer l'Algérie volatilité des recettes découlant de la fluctuation des prix des produits, sûre et confortable épargne financière à long terme, et de préserver la richesse par habitant.Par rapport à l'actuel cadre macroéconomique, la règle proposée nécessiterait une consolidation supplémentaire de 3 pour cent par an sur le moyen terme et consolidation financière continue dans le respect de la règle fiscale à long terme.
21. Par rapport à la situation réelle.La règle proposée implique une plus crédible et plus souple l'enregistrement de la règle qui inclut une reconstitution claire et prélèvement principes. Le FFR va augmenter en période de bonne conjoncture (prix réalisé au-dessus du niveau de référence) et s'en inspirer dans les mauvais moments (prix réalisé au-dessous du niveau de référence) .
22. Le cadre financier doit également être pris en charge par accord institutionnel adéquat.Responsabilité financière lois ou financière indépendante agences, comme mis en oeuvre dans d'autres pays et à la mise en application de la règle basé sur le contexte, le renforcement de la crédibilité, la transparence et la responsabilisation de la politique budgétaire décision. L'Algérie pourrait suivre une approche similaire.
• loi de responsabilité budgétaire (FRL).La plupart des pays optent pour codifier les règles et arrangements institutionnels pour la gestion des ressources naturelles dans une certaine forme de législation, généralement une restriction FRL . Le champ d'application de la restriction FRL pourrait couvrir les activités liées à la détermination et à la présentation des prix enregistrement conformément à la règle, et la présentation et l'approbation d'un cadre budgétaire à moyen terme.La restriction FRL pourrait inclure des détails concernant le calcul des recettes de l'exploitation des ressources; et pourrait spécifier admissible et temporairement les déviations, et les éventuelles corrections.

• loi budgétaire organique (OBL). Une approche transitoire serait l'inclusion de règles claires dans le sens développé ci-dessus dans l'OBL. La loi de budget doit intégrer la nouvelle règle fiscale et définir la façon de l'appliquer.

• Initiative sur la transparence des industries extractives (EITI). En assurant la divulgation des transactions financières entourant extraction des ressources naturelles, l'EITI directeurs pourrait contribuer à accroître la transparence et la responsabilisation en matière de perception des recettes (voir annexe I)